Pourquoi et comment faire appel à un expert-comptable ?

La tenue de comptabilité est obligatoire pour toutes les entreprises commerciales, industrielles et artisanales, quelle que soit leur taille.

Ce document s’avère indispensable pour la bonne gestion de celles-ci, mais entre également en compte dans le calcul du résultat et de l’assiette fiscaux.

Pour certifier les comptes d’une société, les services d’un expert-comptable sont toutefois requis.

Véritable allié dans toute la vie d’une organisation, de sa création à son développement, ce professionnel joue bien plus qu’un rôle de conseiller.

Comptable, social, fiscal, juridique, il peut intervenir dans de nombreux domaines.

« Expert-comptable » est un titre dont bénéficie un professionnel de la comptabilité après avoir validé une formation de 8 ans. L’exercice de cette fonction requiert un stage de 3 ans, sanctionné par un diplôme (DEC – Diplôme d’Expertise Comptable), après le bac +5. Outre ce cursus obligatoire, les experts-comptables sont également tenus d’exercer leurs fonctions dans le respect de quelques conditions. À savoir :

• L’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables (OEC) auprès de la circonscription régionale adéquate ;
• La prestation de serment avant l’exercice de ses fonctions ;
• La souscription d’une assurance responsabilité civile ;
• Le respect d’un code de déontologie de la profession et des normes comptables les plus stricts ;
• L’exigence de la nationalité française, ou à défaut, celle d’un État membre de l’Union européenne ou faisant partie de l’Espace économique européen (EEE).

De même, l’expert-comptable ne doit pas avoir encouru antérieurement de condamnation criminelle ou correctionnelle ni faire l’objet d’une interdiction de gérer ou d’administrer.

Malgré le fait qu’il s’agit d’une profession réglementée cependant, l’expert-comptable a la possibilité de sélectionner le statut juridique qui lui convient. Il peut notamment choisir de créer un cabinet d’expertise comptable, dont la détermination de la forme juridique dépendra des associés. Il peut également opter pour le statut social et fiscal de professionnel indépendant ou travailler dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale. Il peut aussi adhérer à une association de gestion et comptabilité (AGC), s’il le souhaite.

L’expert-comptable peut prendre en charge diverses missions. Cependant, il intervient essentiellement dans toutes les étapes du processus de saisie de comptable. Cette opération, qui se fait manuellement, est indispensable dans la mesure où elle alimente le bilan comptable. L’expert-comptable enregistra alors tous les documents générés et émis par l’entreprise ou un tiers (notamment les factures et les relevés bancaires). Ces derniers recueillent toutes les opérations ayant un impact sur le patrimoine de l’entreprise (achat, vente ou autres). Il encodera alors ces informations en suivant un ordre chronologique, ce qui permettra de contrôler les recettes et les dépenses de la société.

Bien que l’intervention d’un expert-comptable n’est pas obligatoire, son appui peut s’avérer nécessaire pour assurer la régularité des comptes et l’authenticité des informations financières présentées avant l’approbation des comptes annuels. Cela permet également de relever les éventuelles erreurs, inexactitudes, insuffisances ou omissions, susceptibles d’entraîner un rejet de la comptabilité ou une sanction.

Par ailleurs, un expert-comptable peut aussi accompagner une entreprise dans sa vie sociale (rédaction du contrat de travail, aide pour les formalités liées à l’embauche, établissement du bulletin de salaire, déclarations sociales et fiscales, audit de conformité, etc.). Dans le cadre de ses missions récurrentes, l’expert-comptable peut également proposer ses services en matière fiscale (notamment lors des déclarations de TVA et de CVAE).

De même, l’expert-comptable peut jouer un rôle de conseiller en droit auprès d’une organisation. Il peut par exemple mettre à profit ses compétences juridiques en participant aux assemblées générales extraordinaires afin de représenter ou d’assister les associés individuels ou tout simplement en établissant les procès-verbaux. En cas de changement ou d’évolution, l’expert-comptable peut également être sollicité (modification des statuts, dissolution, liquidation, transmission…). Ici, il se chargera de la mise en conformité de l’acte avec le projet, la procédure légale ou les nouvelles réglementations.

Enfin, l’expert-comptable peut aider l’entreprise à réduire et à alléger sa charge fiscale, si celle-ci recherche des stratégies d’optimisation fiscale potentielle.

Tout cela pour dire que les missions d’un expert-comptable sont aussi nombreuses que diverses. Il adaptera ses services en fonction des besoins et des attentes de ses clients.

Le comptable et l’expert-comptable sont tous les deux des professionnels du chiffre, mais il s’agit de deux métiers bien distincts.

Tout d’abord, il existe une différence notable au niveau de la formation et de l’expérience. En effet, il faut ajouter 3 ans de stage professionnel aux 5 ans d’études théoriques pour exercer le métier d’expert-comptable, un stage sanctionné par un diplôme d’expertise comptable (le DEC). En revanche, toute personne ayant obtenu un BTS CG (Comptabilité et Gestion) peut prétendre aux fonctions de comptable, après environ 2 ans d’exercice en tant qu’assistant comptable. Dans le cas échéant, il faut être titulaire d’un DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) après une formation d’une durée de 3 ans.

Outre le cursus, il existe également une différence au niveau des missions. De manière générale, le comptable assure la santé financière d’une entreprise (contrôle des opérations bancaires, déclarations sociales, renseignement des comptes de résultat et du bilan, etc.). Son rôle principal reste toutefois la gestion des comptes de celle-ci, mais il peut aussi intervenir dans l’établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale.

L’expert-comptable, quant à lui, est en mesure de s’occuper de tous les travaux effectués en comptabilité, mais reste surtout un partenaire de taille pour l’entreprise. Globalement, il joue le rôle de conseiller auprès de ses clients. Il peut ainsi gérer l’ensemble des écritures comptables, légalement requises. Il s’assure également de l’absence d’inexactitudes, d’erreurs ou de fraudes liées à l’enregistrement ou au traitement comptable. À noter que seul un expert-comptable a la possibilité de certifier que les données clés relevant de la gestion et de la comptabilité d’une entreprise sont conformes et valides. À l’issue de ses travaux, il délivre à cette dernière une attestation pour ce faire. Les services d’un comptable peuvent cependant lui être utiles pour les missions de base.

Contrairement au comptable, l’expert-comptable ne peut toutefois pas exercer en tant que salarié à l’heure actuelle. Tout au long de sa carrière, l’expert-comptable accompagnera alors une centaine d’entreprises. Grâce à son expérience, son salaire est également supérieur par rapport à celui du comptable.

Pour devenir commissaire aux comptes (CAC), l’inscription à l’Ordre des commissaires aux comptes est obligatoire. L’exercice de cette fonction nécessite au minimum un bac +8. Pour ce faire, les titulaires d’un Master 2 en comptabilité, contrôle de gestion ou finance doivent suivre un stage auprès d’un CAC habilité suite à leur formation initiale. Pour les professionnels ayant un diplôme dans un autre domaine, l’obtention d’un certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (CPFCAC) est nécessaire pour attester qu’ils disposent des bases comptables et financières requises. Dans ce cas, la durée du stage s’étend à 3 ans.

Par ailleurs, un expert-comptable est aussi en mesure de prétendre aux fonctions de CAC après avoir validé le même stage de deux ans auprès d’un CAC habilité. La principale différence entre ces deux professions réside dans leur principale mission, bien que les deux sont des professions réglementées. En effet, un CAC réalise un contrôle légal des comptes d’une entreprise. Pour rappel, cette opération est obligatoire pour :

• Les sociétés anonymes (SA) ;
• Les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
• Les sociétés par actions simplifiée (SAS) ;
• Les sociétés en nom collectif (SNC) ;
• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
• Les sociétés en commandite simple (SCS).

Ainsi, le commissaire aux comptes vérifie en quelque sorte le travail de l’expert-comptable, mais les deux exercent généralement en externe.

Le métier d’expert-comptable est une profession réglementée. Cela signifie qu’il est important de respecter les critères et les obligations susmentionnés avant l’usage de ce titre. Dans le cas échéant, on parle alors d’exercice illégal. Généralement, ce sont des individus qui proposent des prestations d’expertise comptable sans être membres de l’Ordre des experts-comptables. Cela comporte un délit d’exercice illégal.

Le professionnel sera alors passible d’une poursuite et de sanctions (une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an et une amende de 15 000 €) pour usurpation de titre. À titre de peine complémentaire, la personne morale ou physique peut également faire l’objet d’une interdiction d’exercer une fonction de prestataire de formation professionnelle pendant une durée de 5 ans continus.

Pour l’entreprise, solliciter les services d’un expert-comptable non inscrit à la liste de l’OEC comporte également des risques. En règle générale, celui-ci propose notamment un tarif plus bas qui peut cacher un manque de compétences. D’une autre part, il ne sera pas couvert par une assurance professionnelle qui, normalement, constitue une protection précieuse pour le client en cas de faute. Aucune indemnisation ne sera donc possible.

Le moyen le plus sûr de trouver un expert-comptable intervenant dans votre région est de consulter l’annuaire officiel de l’ordre des experts-comptables disponible en ligne. Cette solution constitue également une façon sûre de vérifier la légitimité d’un expert-comptable avant de recourir à ses services. Il est alors possible d’effectuer une recherche selon :

• Le nom ou la raison sociale du cabinet d’expertise comptable ;
• La ville ou le code postal ;
• Ou le département.

Le résultat s’affiche en quelques secondes et comporte l’année d’inscription de chaque expert-comptable, personne physique ou morale.

De même, il peut être utile de s’adresser directement au conseil régional de l’Ordre des experts-comptables afin d’obtenir une liste des cabinets disponibles localement. Dans le cas d’un cabinet d’expertise comptable en ligne, le mieux est de consulter les avis laissés par les clients ou de se référer à la recommandation d’un associé ou d’une entreprise partenaire.

D’autres structures comme la Chambre de commerce et de l’industrie peuvent également conseiller les entreprises dans leur choix.

Les honoraires des experts-comptables varient largement en fonction de la taille du cabinet, des services proposés, mais aussi les prestations demandées.

Chaque professionnel applique également son propre mode de calcul qui se basera sur :

• La durée de son intervention ;
• Le nombre d’intervenants ;
• Ou tout simplement, le type de mission.

Pour la saisie comptable ou la vérification de saisie, il peut déterminer le coût de ses services en fonction du nombre de factures à traiter.

En règle générale, il faut toutefois compter environ 100 € pour une mission de base (conseils annuels, choix de statut…). Les tarifs peuvent cependant très vite grimper pour des missions plus complexes comme l’accompagnement à un projet import-export, la réalisation des formalités juridiques annuelles ou encore l’établissement d’un bilan comptable.

D’autres critères comme la situation géographique ou la spécialisation du cabinet d’expertise comptable peuvent également influencer le coût final.

Comme les experts-comptables facturent différemment leurs services, il est recommandé de contacter plusieurs professionnels et de comparer les tarifs appliqués avant de prendre une décision. Pour ce faire, la meilleure solution reste la demande de devis. Ce faisant, non seulement l’entreprise client aura une idée du budget à prévoir, mais elle pourra aussi obtenir des informations détaillées sur le coût de chaque prestation.

Pour obtenir le devis, trois options sont alors possibles :

• Se rapprocher d’un cabinet d’expert-comptable et demander un devis directement ;
• Envoyer une demande de devis via le site internet de ce dernier ;
• Se servir d’un comparateur d’experts-comptables en ligne.