Un nouveau fléau est en expansion sur le territoire français : les faux experts-comptables. Truqueurs de bilan, faussaires de chiffre, voleurs de fond, ils mettent en danger la vie des entreprises. Solliciter les services d’un expert-comptable illégal expose ces dernières à des risques importants pouvant aller jusqu’au dépôt de bilan. Pour ne pas se retrouver dans une telle situation, il faut donc savoir reconnaitre un faux expert-comptable.
Qu’est-ce qu’un faux expert-comptable ?
Pour rappel, un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité titulaire d’un diplôme d’expertise comptable. Ce diplôme valide une formation de 8 ans, dont 3 ans de stage en cabinet.
La profession d’expert-comptable est un métier règlementé. En plus du cursus obligatoire, l’exercice de cette profession est soumis à quelques conditions :
- l’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables (OEC),
- la prestation de serment lors de l’inscription,
- le respect des normes comptables et du code de déontologie de la profession,
- la souscription d’une assurance responsabilité civile.
Par ailleurs, l’expert-comptable ne doit pas faire l’objet d’une interdiction de gérer ou d’une condamnation criminelle ou correctionnelle.
L’expression « faux expert-comptable » désigne alors toute personne qui prétend le titre d’expert-comptable sans détenir un diplôme d’expertise comptable. Il n’est donc pas reconnu par l’ordre des experts-comptables.
Le faux expert-comptable peut être un simple comptable qui décide de se mettre à son compte. Le plus souvent, il exerce en tant que « consultant » en proposant des missions de conseil. Mais il peut également s’agir d’une personne qui ne possède aucune qualification du métier.
L’expert-comptable illégal est partout, sauf sur internet où il pourrait être facilement repéré par l’OEC. Pour cibler sa clientèle, qui est généralement mal informée, il utilise le bouche-à-oreille et ne communique que son numéro de téléphone. Habituellement, il accueille sa clientèle dans son domicile ou dans une officine.
Faire appel à un faux expert-comptable : quels sont les risques encourus ?
Pour une entreprise, confier ses comptes à un faux expert-comptable l’expose à des risques qui sont essentiellement financiers :
- Détournement de fonds : mal intentionné, le faux expert-comptable abuse de la confiance de son client et profite de son accès aux moyens de paiement pour détourner l’argent de l’entreprise.
- Payer plus d’impôt et de charges sociales : ne connaissant pas la règlementation, il fait passer ses clients à côté des aides et exonérations auxquelles ils ont droit.
- Redressement fiscal : sans compétence en comptabilité, le faux expert-comptable commet des erreurs qui, en cas de contrôle, entrainent des redressements fiscaux. L’entreprise ne peut d’ailleurs prétendre à un remboursement puisque les assureurs ne couvrent pas les erreurs des comptables illégaux.
- Perdre la comptabilité : en cas de poursuite judiciaire, les documents comptables peuvent être confisqués par le parquet ou détruit par le faux expert-comptable pour effacer toute trace de preuve.
Comment se prémunir face à un faux expert-comptable ?
Avant de conclure un contrat avec un expert-comptable, il est salutaire de vérifier son appartenance à l’ordre des experts-comptables. Il suffit de consulter le site de ce dernier et voir si le nom du professionnel figure sur la liste des experts agréés du département. Pour les cabinets d’expertise comptable en ligne, le logo de l’OEC et la mention « inscrit à l’ordre des experts-comptables » doivent s’afficher sur leurs sites internet.
En outre, il convient de se renseigner sur l’existence d’une assurance professionnelle. En effet, un expert-comptable est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger les comptes de ses clients en cas d’impair. Un faux n’a jamais d’assurance.
Enfin, l’expert-comptable doit fournir une lettre de mission avant de démarrer son travail. Il s’agit d’un document imposé par le Code de déontologie des experts-comptables. Cet écrit doit préciser :
- la liste des tâches à réaliser,
- les engagements des deux parties,
- les honoraires.
À titre de contrat juridique, la lettre de mission constitue une preuve en cas de litige. Il faut se méfier si le prestataire ne remet pas de lettre de mission.
Comment trouver un vrai expert-comptable ?
Vérifier la légitimité
Comme sus-mentionnée, la façon la plus sûre d’engager un vrai expert-comptable est de consulter l’annuaire de l’ordre des experts-comptables. Il est possible d’y effectuer une recherche selon :
- le département,
- la ville ou le code postal,
- le nom de l’expert-comptable ou la raison sociale du cabinet d’expertise comptable.
L’intéressé peut aussi se renseigner directement auprès du conseil régional de l’ordre des experts-comptables qui lui fournira une liste des professionnels de la région. La Chambre de commerce et de l’industrie peut également recommander des professionnels de confiance aux entreprises.
Se renseigner sur les compétences
Au-delà de l’appartenance à l’OEC, il est aussi crucial de prendre en compte la spécialisation de l’expert-comptable. Avant de choisir un prestataire, il est donc nécessaire d’évaluer les besoins de l’entreprise en vue d’identifier le domaine d’intervention de l’expert-comptable (saisie comptable, déclaration fiscale, gestion de paie, rédaction de business plan, etc).
Par ailleurs, il est préférable de baser le choix d’un prestataire en fonction de la taille de l’entreprise. En effet, certains professionnels ont pour client une structure en particulier. Ainsi, il est avantageux pour une petite ou moyenne entreprise de travailler avec un expert-comptable ayant l’habitude de collaborer avec ce type de structure. Elle peut ainsi profiter des conseils d’un expert-comptable qui maîtrise les subtilités de la gestion d’une PME.
Assurer la disponibilité
La disponibilité est aussi un critère important dans le choix d’un expert-comptable. La comptabilité requiert en fait une excellente réactivité. Il faut donc que le prestataire soit disponible au moment où ses services sont utiles. Pour juger sa réactivité, le temps de réponse de l’expert-comptable lors du premier contact est une indication à considérer.
De même, la proximité géographique est également un point essentiel à prendre en compte. Pour que le professionnel puisse intervenir en cas d’urgence, il est judicieux de privilégier les prestataires situés à proximité. C’est d’ailleurs l’intérêt des filtres dans le site officiel de l’ordre des experts-comptables.
Le comportement
Pour assurer une meilleure collaboration, il convient de se confier à un expert-comptable faisant preuve de cordialité à l’égard de ses clients. En réalité, un expert-comptable doit disposer de quelques qualités essentielles :
- le sens du contact,
- l’éthique,
- la rigueur,
- le sens de l’organisation,
- la flexibilité.