Pour gagner du temps et pouvoir se concentrer à leur cœur de métier, de nombreux entrepreneurs font appel à un expert-comptable. En effet, ce dernier est une véritable aide dans la création d’entreprise, la tenue de la comptabilité au jour le jour… et fournit de bons conseils lors des décisions stratégiques (projet d’import-export, extension de l’objet social, fusion, etc). En un mot, c’est un partenaire incontournable pour développer son entreprise.
Toutefois, faire appel à un expert-comptable demande une grande vigilance pour éviter des ennuis d’ordre financier et pénal. En effet, de nombreux faux experts-comptables exercent de manière illégale cette profession réglementée (en Île-de-France, il existerait autant de faux experts-comptables que d’experts-comptables officiels). Et malheureusement, ce n’est pas sans risque pour votre société. En cas de doute sur la qualité de votre expert-comptable, il est conseillé d’agir rapidement en le dénonçant auprès de la commission de lutte contre l’exercice illégal de la profession expert-comptable.
Rappel sur les réglementations de la profession d’expert-comptable
Pour pouvoir exercer légalement la profession d’expertise comptable, le professionnel doit répondre à un certain nombre de conditions :
- Avoir suivi une formation obligatoire de 40 heures par an pendant 8 ans.
- Avoir obtenu le diplôme d’expert-comptable.
- Être inscrit à l’Ordre des experts-comptables.
- Avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Par ailleurs, un expert-comptable a l’obligation de vous remettre une lettre de mission qui spécifie la liste des tâches à effectuer, les engagements des deux parties et ses honoraires.
Les risques de faire appel à un faux expert-comptable
En effet, faire appel à un faux expert-comptable vous expose à de nombreux risques.
Les risques comptables
Un faux expert-comptable peut mal enregistrer ou falsifier vos opérations comptables. Pourtant, la loi est claire là-dessus : votre comptabilité doit être sincère, transparent et fiable. Pour remédier à la situation, vous allez devoir faire appel à un nouvel expert ou faire vous-même votre comptabilité. Ce qui entraîne de nouveaux frais et une perte de temps. Sans oublier les sanctions pénales.
Par ailleurs, vous risquez de perdre votre comptabilité. Comment ? Le faux-expert-comptable peut détruire son ordinateur pour se protéger, ou alors c’est l’Ordre des experts-comptables qui ordonne la destruction en cas de contentieux. Dans les deux cas, vos données comptables vont disparaître. Ce qui encore une fois entraîne de nouveaux frais et une perte de temps.
Les risques financiers
En cas de contrôle par l’administration fiscale ou les organismes sociaux, vous risquez un redressement fiscal s’ils constatent des erreurs dans votre comptabilité. Dans ce cas, vous ne pourrez pas être remboursé, car les assureurs refusent d’assurer les faux experts-comptables. De plus, vous serez jugé seul responsable de ces erreurs puisque les faux experts-comptables ne disposent pas d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Par ailleurs, vous risquez également de payer plus de charges sociales ou d’impôts, car le faux expert-comptable peut vous mal conseiller dans vos choix fiscaux.
Les risques de détournement de fonds ou d’escroquerie
Il n’est pas rare en effet que les faux experts-comptables abusent de la confiance de leurs clients pour utiliser l’accès qu’ils ont à leurs moyens de paiement. D’après les chiffres, les abus de confiance sont 18 fois plus courants chez les faux experts-comptables que les experts-comptables officiels. Bien souvent, les chefs d’entreprise ne découvrent les faits que lorsque les banques les préviennent ou lorsque les organismes compétents leur notifient qu’ils n’ont pas payé leurs impôts ou leurs cotisations sociales.
Les risques pénaux
En engageant un faux expert-comptable, vous vous rendez complice de ses actes. Notez que l’exercice illégal de la profession d’expertise comptable est sanctionné par la loi (article 433-17 du Code pénal), soit un an de prison et 15 000 € d’amendes. Des peines complémentaires peuvent également, notamment une interdiction d’exercer une fonction de prestataire de formation professionnelle pendant une durée de 5 ans continus.
Les risques de faillite
Lorsque les détournements sont trop importants ou lorsque les malversations du faux expert-comptable sont très élevées, la faillite est quasi inévitable. D’ailleurs, de nombreuses entreprises l’ont appris à leurs dépens.
Comment s’apprécie le délit ?
Tout professionnel qui effectue des travaux comptables de manière habituelle et qui en assure leur suivi en son nom propre et sous sa responsabilité sans être inscrit à l’Ordre des experts-comptables est considéré comme un faux-comptable (ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945). De même, un expert-comptable suspendu ou radié de l’Ordre qui ne se conforme pas aux dispositions prévues pendant la durée de sa peine est également considéré comme un faux expert-comptable.
Plus généralement, les travaux comptables concernent les prestations intellectuelles requérant une analyse et une technicité comptable relevant des travaux protégés par l’Ordonnance de 1945. Ainsi, la simple saisie administrative des pièces comptables ne relève pas de l’exercice illégal.
D’après la jurisprudence, il y a exercice illégal dès lors qu’il y a une appréciation, une authentification et une certification des comptes.
Comment éviter de tomber sur un faux expert-comptable ?
Comme on l’a dit plus haut, malheureusement de nombreux faux experts-comptables exercent illégalement la profession.
Avant de signer un contrat avec un expert-comptable, la première chose à faire est de vérifier qu’il est inscrit dans l’Ordre des experts-comptables. Son nom ou celui de son cabinet doit y apparaître. Cette consultation est entièrement gratuite et se fait sur l’annuaire en ligne des experts-comptables. Vous pouvez également vous adresser au conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de votre région ou à la Chambre d’industrie et de commerce.
Ensuite, vérifiez également qu’il a souscrit à une assurance responsabilité civile.
Par ailleurs, faites également attention à ses tarifs. En principe, les faux experts-comptables proposent des prix relativement bas pour séduire les entreprises, notamment celles en cours de création.
Enfin, comme on l’a dit plus haut, un expert-comptable doit vous fournir une lettre de mission. Si ce n’est pas le cas, soyez vigilant.
Chaque année, de nombreux dirigeants d’entreprises sont victimes des faux experts-comptables. Pour éviter les pertes d’argent et le dépôt de bilan, restez sur vos gardes. Pour être sûr de ne pas vous faire arnaquer, vous pouvez contacter l’Ordre des experts-comptables pour vous renseigner et vous conseiller.