Figure incontournable dans de nombreuses sociétés, l’expert-comptable accompagne les entrepreneurs tout au long de leurs projets. Dès la création, ce professionnel du chiffre joue un rôle de conseiller dans les différentes démarches de création d’entreprise. Il s’assure entre autres que le dossier est complet et ne risque pas de se faire rejeter par le greffe. Plus tard, il s’occupe de la comptabilité de l’entreprise et aide à prendre les bonnes décisions lors de changements stratégiques. Toutefois, se faire entourer par un expert-comptable n’est pas gratuit, c’est même onéreux. Aussi, de nombreux professionnels se posent la question — somme toute légitime d’ailleurs — est-ce que le recours à un EC est obligatoire ?
Que dit la loi ? Faut-il travailler avec un expert-comptable pour garantir la réussite de son projet professionnel ? Les réponses dans cet article.
Expert-comptable : légalement son intervention n’est pas obligatoire …
Aucune loi n’impose à professionnel de recourir à un expert-comptable pour la tenue de sa comptabilité. Légalement donc, un entrepreneur n’a pas l’obligation de recourir à ce professionnel. Ceci est d’autant plus valable pour les indépendants et les microentrepreneurs, car leur comptabilité est simplifiée et se limite au strict minimum (tenue d’un livre chronologique des recettes et d’un registre des achats). De ce fait, ils peuvent s’occuper de cette tâche eux-mêmes à condition d’avoir des notions de comptabilité ou confier leur comptabilité à l’un de leurs collaborateurs à l’aise avec les chiffres.
Par contre, les entreprises individuelles soumises aux BNC (bénéfices non commerciaux) et aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ainsi que les sociétés ont tout intérêt à recourir à un expert-comptable. Même si elles utilisent un logiciel comptable en ligne ou emploient un comptable en interne, l’intervention d’un expert-comptable leur permet de sécuriser leurs activités. Entre autres, ce professionnel procèdera à l’approbation et au dépôt des comptes annuels. Des tâches compliquées qui nécessitent l’expertise d’un vrai professionnel.
Bon à savoir : les centres de gestion agréés peuvent imposer aux entreprises individuelles adhérentes de recourir à un expert-comptable.
… Mais cela reste conseillé
Si de toute évidence faire appel à un expert-comptable n’est pas obligatoire, son intervention reste nécessaire, car il ne faut pas oublier que la comptabilité d’entreprise doit être claire, sincère et transparente. Elle est ainsi soumise à de nombreuses obligations : établissement des livres comptables (journal comptable et grand livre comptable), établissement des comptes annuels (bilan et compte de résultat, approbation) et dépôt des comptes annuels, etc. La moindre erreur peut avoir des conséquences financières, fiscales et juridiques.
L’un des rôles de l’expert-comptable est de vérifier l’exactitude des comptes avant d’établir la comptabilité et de faire la déclaration de TVA et d’impôt. Cela élimine le risque de se faire contrôler inopinément par l’administration fiscale.
Par ailleurs, l’expert-comptable est soumis à l’obligation de tenir régulièrement à jour ses connaissances et son savoir-faire. De ce fait, faire appel à lui permet d’être en accord avec les nouvelles procédures comptables, qui rappelons-le peuvent faire l’objet de mises à jour régulières.
En outre, par son devoir de conseil, l’expert-comptable est tenu d’informer ses clients en cas de risques comptables (manque de trésorerie, baisse du chiffre d’affaires, etc.). En faisant appel à lui, l’entreprise peut ainsi anticiper les problèmes financiers et agir en conséquence d’autant plus que l’expert-comptable peut conseiller sur les stratégies à adopter. Il peut même conseiller sur les opportunités d’affaires à ne pas rater.
Enfin, faire appel à un expert-comptable n’est pas seulement sécuritaire, c’est aussi et surtout pratique. En confiant cette tâche à un professionnel compétent, le dirigeant d’entreprise peut sereinement se consacrer à son cœur de métier : développer ses activités.
Dans les détails, quelles sont les missions de l’expert-comptable ?
Les missions de l’expert-comptable au sein d’une entreprise peuvent être divisées en trois grandes parties :
- Présentation des comptes annuels.
- Examen limité des comptes annuels.
- Audit comptable.
Présentation des comptes annuels
Si l’entreprise confie toute la partie comptabilité à un expert-comptable, celui-ci a pour mission de :
- Tenir la comptabilité.
- faire une révision comptable.
- Établir les comptes annuels.
- Effectuer les déclarations fiscales et sociales.
Examen limité des comptes annuels
Dans le cas où la comptabilité est réalisée en interne, la mission principale de l’expert-comptable consiste à vérifier qu’il n’y a aucune erreur dans les comptes annuels risquant de remettre en cause leur régularité et leur sincérité. La comptabilité de l’entreprise doit être fidèle son image.
Audit comptable
Cette mission peut être confiée à l’expert-comptable de manière contractuelle. Il s’agit de certifier que les comptes annuels sont sincères et transparents, et donnent une image fidèle de l’entreprise.
Comment choisir son expert-comptable ?
Si les sociétés et les entreprises individuelles choisissent d’externaliser leur comptabilité, elles ont l’obligation légale d’engager un expert-comptable inscrit à l’annuaire de l’Ordre des experts-comptables. Dans ce cas, une lettre de mission détaillant les prestations, le délai d’exécution de la mission, les honoraires, les engagements des deux parties… devra être présentée par le professionnel du chiffre à l’entreprise.
Pour rappel, faire appel à un expert-comptable illégal (non-inscrit à l’Ordre des experts-comptables) est interdit par la loi et expose les entreprises à divers risques, notamment comptables et financiers. Sans parler du fait qu’elles peuvent être tenues pour complices du « soi-disant professionnel ».
Outre cela, l’entreprise doit faire attention à certains points avant d’engager un expert-comptable :
- La compétence : un expert-comptable ou un cabinet d’expertise comptable peut être spécialisé dans un secteur d’activités en particulier ou être généraliste. Pour optimiser sa comptabilité, il est judicieux de choisir un professionnel qui maîtrise le marché et le domaine d’activités de son entreprise. Et qui a aussi l’habitude de travailler avec des entreprises qui ont un profil similaire à sa société.
- Les qualités humaines et éthiques : un bon expert-comptable est disponible, sérieux, discret et digne de confiance. Il n’a aucun lien personnel, professionnel ou financier avec l’entreprise qui l’engage.
Même si faire appel à un expert-comptable n’est pas obligatoire, cela reste conseillé. Il faut simplement s’assurer que le professionnel est compétent et légal. Pour ce faire, il suffit de vérifier que le nom de l’expert-comptable ou du cabinet d’expertise comptable apparaît bien dans le tableau de l’Ordre des experts-comptables de sa région.