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Objectifs

Francis Griveau
Président du tribunal de Bobigny
Bobigny
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Nicolas Barret
Premier Vice-Procureur de la République
Paris
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Thierry Dufant
Administrateur Général des finances publiques
Paris
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Virginie Roitman
Présidente Commission Repression Exercice
Paris
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Chou Ka Yam Damezin
Expert comptable
Paris
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Jean-François Doucède
Greffier associé
Bobigny
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Christian Mirabel
Commissaire général de Police
Paris
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Condamnations

  • TGI
    Paris
    Date de la condamnation
    Le 30/09/2020
    Description

    Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le premier illégal à 140 jours amende de 50 € ; sa société a été condamnée à 20 000 € d'amende. Un second...

    Region
    Paris-Île-de-France
  • TGI
    Bobigny
    Date de la condamnation
    Le 30/09/2020
    Description

    L'illégal a été condamné à 1 ans de prison avec sursis et 10000 € d'amende. Sa société a été condamnée à 30 000 € d'amende

    Region
    Paris-Île-de-France

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