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Objectifs

Francis Griveau
Président du tribunal de Bobigny
Bobigny
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Nicolas Barret
Premier Vice-Procureur de la République
Paris
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Thierry Dufant
Administrateur Général des finances publiques
Paris
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Virginie Roitman
Présidente Commission Repression Exercice
Paris
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Chou Ka Yam Damezin
Expert comptable
Paris
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Jean-François Doucède
Greffier associé
Bobigny
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Christian Mirabel
Commissaire général de Police
Paris
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Condamnations

  • Nanterre
    Le 10/02/2021

    L'illégal a été condamné à : - 6 mois d’emprisonnement avec sursis - 20.000 euros d’amende Sa société à : - 3.000 euros d’amende. Sur les intérêts civils, le prévenu...

    Paris-Île-de-France
  • Creteil
    Le 09/02/2021

    Le prévenu a été condamné : - à une peine d'emprisonnement de 8 mois avec sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation d'indemniser la partie civile et...

    Paris-Île-de-France
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Actualité
01/02/2021
Rejet pourvoi en cassation d'un illégal - externalisation à l'étranger

Le 14 juin 2019 la Cour d’appel de Paris avait confirmé la déclaration de culpabilité de Monsieur X du chef d’exercice illégal de la profession d...

Actualité
28/10/2020
Cellule de veille Fraudes & Blanchiment - Délégation Unédic - Ags

Paris les 1er et 30 septembre 2020 Le conseil régional à travers son service de lutte contre l'Exercice Illégal, est membre de la cellule Unédic-Ags...

Actualité
28/10/2020
Se retrouver complice d'un exercice illégal peut ruiner une carrière et briser une vie

Le 3 septembre 2020, un atelier des Universités d'été de la profession a été consacré à ce thème d'une ardente actualité. Face à la férocité de la...

Actualité
27/10/2020
Procédure pénale et exercice professionnel

Le 30 septembre 2020, un "Rendez-vous au 50" était organisé sur le thème "Procédure pénale et exercice professionnel". Les principaux thèmes abordés...

Actualité
27/10/2020
Identifier et combattre la fraude aux chiffres

Le 29 septembre 2020, le Tribunal de Commerce d'Evry a accueilli une conférence destinée à présenter les dangers générés par l'exercice illégal de la...

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