Comment fonctionne la gestion d’une comptabilité d’une SCI ? Peut-on la tenir soi-même ? Quels en sont les avantages et les risques de gérer sa comptabilité ? Nous allons répondre à toutes ses questions.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une Société Civile Immobilière (SCI), permet à un groupe d’associés, de créer et de gérer en commun un patrimoine immobilier. Cette forme juridique peut connaître deux situations :
- Les personnes ne génèrent pas de profits : il est possible qu’une SCI soit créée seulement dans le seul but de disposer et de gérer en commun, un patrimoine immobilier.
- Les personnes génèrent des profits : la SCI peut être créée dans le but de mettre en location des logements nus ou meublés, ou de construire des biens immobiliers en vue de leur revente, générant des revenus au profit de la société.
Comment fonctionne une comptabilité dans une SCI ?
Une Société Civile Immobilière est une société régie par le droit civil. La SCI à l’avantage d’avoir une grande liberté de fonctionnement n’a pas de capital social minimum. Toutefois, les SCI ont quelques obligations pour la tenue de leurs comptes.
Les obligations comptables légales d’une SCI
Dans le cas de certaines SCI, la tenue de la comptabilité ne sera pas obligatoire. En effet, cela dépend du régime fiscal, opté par les associés :
SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)
Pour une SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR), la comptabilité ne sera pas obligatoire. Cependant, il est préférable de se servir d’une comptabilité simple pour connaître l’état de la société. Il suffit de poser les dépenses et les recettes en conservant les justificatifs, et également, en cas de contrôle fiscal de la société.
L’imposition de la SCI, au nom des associés
Les associés doivent obligatoirement déclarer leurs revenus locatifs au titre des revenus fonciers. Les associés payent alors, les impôts sur les bénéfices de la SCI proportionnellement à leur participation dans le capital : soit une imposition à l’IR, soit une imposition relevant de l’IS.
Les exceptions
Certaines SCI ont l’obligation de tenir une comptabilité, notamment si :
- Une clause qui l’exige, ajoutée dans les statuts de la SCI
- Un des associés de la SCI relève du régime de l’IS ou des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
- La SCI dépasse, + de 50 salariés/CA de + de 3,1 millions €/Bilan à 1,55 million d’euros
- La SCI a opté pour l’IS
- La SCI a une activité commerciale. (SASU, EURL, SARL, SAS, SA, etc.)
- La SCI applique la TVA
Si la SCI doit tenir une comptabilité, celui-ci devra :
- Comptabiliser toutes les opérations financières entrantes et sortantes (le livre d’enregistrement ou livre journal) accompagné de pièces justificatives.
- Effectuer un inventaire annuel
- Publier ses comptes annuels (compte de résultat, bilan, annexe)
Peut-on gérer sa comptabilité soi-même dans une SCI ?
Gérer soi-même sa comptabilité est propre à l’entrepreneur, car aucune loi n’exige le recours d’un expert-comptable. Toutefois, il est conseillé de choisir cette solution si vous disposez des compétences dans ce domaine, car ce n’est pas évident. La gestion de la comptabilité d’une SCI est soumise à des règles spécifiques. Il est donc préférable de faire une formation en comptabilité pour renforcer les connaissances.
Il sera tout à fait possible également de réaliser seul les travaux comptables de base (saisies des écritures, inventaire, etc.) et donner à un expert-comptable le reste.
Les avantages de tenir sa comptabilité soi-même
Tenir sa comptabilité soi-même avec l’aide d’un logiciel comptable permet de réaliser des économies en se passant des honoraires d’un expert-comptable, surtout pour les petites structures.
Aussi, cela aide à la compréhension de la situation financière de sa société et permet de réagir vite en cas de résultat mauvais résultats.
Les risques de tenir sa propre comptabilité dans une SCI
Toutefois, gérer sa comptabilité en n’étant pas un expert-comptable, peut risquer de commettre des erreurs qui peuvent coûter cher à l’entreprise. En effet, délivrer un compte inexact est sanctionné d’une amende allant jusqu’à 500 000 euros avec une peine de prison de 5 ans pour le dirigeant.