La nécessité d’assurance est un sujet qui revient souvent sur les forums et sites spécialisés lorsque l’on parle d’entreprise.
Il est vrai que le sujet peut sembler technique et très abstrait, mais en réalité, c’est un point essentiel pour les entrepreneurs chevronnés, qui savent que la sécurité financière de leur entreprise peut s’avérer décisive dans les moments délicats.
Quelles sont les obligations de l’assurance ?
L’assurance est un contrat d’assurance conclu entre une compagnie d’assurance et un assuré. Cette dernière s’engage à verser des indemnités au cas où surviennent des événements précis. L’assurance est souvent associée à des risques, étant donné que l’assuré n’a pas à supporter les dommages engendrés par ces derniers.
L’assurance est un important outil à la disposition d’une entreprise. Elle permet une meilleure protection contre les risques financiers et juridiques, tels que les différends commerciaux. Il existe plusieurs types d’assurance dont l’assurance responsabilité civile ou bien encore l’assurance dommages qui couvre les dommages causés aux tiers ou à la propriété de tiers par votre entreprise.
Est-il obligatoire d’assurer une entreprise ?
La protection offerte par les assureurs peut vous aider à réduire la pression financière qui résulte de la responsabilité des dommages, de la perte de clients, de la perte d’investissements et de l’indemnisation des employés. Les assurances peuvent vous permettre d’avoir une couverture pour différents types de risques tels que la responsabilité civile, les accidents, les pertes de biens, les frais médicaux et le vol.
En cas de dommages à autrui, vous serez tenu responsable. Il est donc important d’assurer votre entreprise afin que votre responsabilité soit couverte dans le cadre d’un contrat d’assurance. Si vous êtes en compagnie d’autres entreprises et que vous travaillez ensemble, il est toujours mieux de se protéger mutuellement.
Toutes les entreprises n’ont donc pas l’obligation d’être assurées. Il est néanmoins recommandé de se faire assurer. Tout dépendra alors de la situation de l’entreprise ou de la profession concernée. Il peut arriver que la loi ou les textes qui régissent une activité obligent une entreprise à détenir une assurance professionnelle.
Bien que toutes les entreprises n’aient pas l’obligation d’être assurées, il est vrai que certaines entreprises ou certains secteurs d’activité doivent obligatoirement être assurés. Cela dépend du type de risques auxquels est exposée l’entreprise ou le secteur d’activité. Par exemple, les entreprises de transport doivent obligatoirement être assurées contre les accidents, les dommages à autrui, la responsabilité civile et plusieurs autres risques.
L’obligation d’assurance concerne quelles entreprises ou professions ?
Certains métiers sont obligés d’avoir une assurance, comme les entreprises de construction, les entreprises de transport et les sociétés de services professionnels. Ces entreprises doivent avoir une police d’assurance qui couvre leurs responsabilités envers les tiers. Vous pouvez utiliser ce même type d’assurance pour votre entreprise si vous ne faites pas partie de l’une de ces professions.
L’obligation d’assurance concerne les professions réglementées, qui sont d’ailleurs nombreuses. Elles sont régies par le code des assurances. Une liste non-exhaustive de celles qui exigent une assurance.
Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale)
Les professionnels de santé sont soumis à une assurance de responsabilité civile médicale. Cette assurance lui attribue une couverture pour des blessures personnelles causées à d’autres personnes, et une protection en cas de dommages matériels aux biens ou d’une activité associative. Les professionnels de santé peuvent également souscrire à une assurance qui couvre les dommages sur les biens et aux propriétés.
Les professionnels du droit
Les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs,etc.) font partie des professions qui sont réglementées, et donc sont tenues de s’assurer. Cette assurance a pour but de leur permettre de réparer certains dommages qu’ils pourraient causer, comme des préjudices à l’honneur, des pertes financières, etc.
Les professionnels du bâtiment (assurance des travaux de construction)
Les professionnels du bâtiment sont soumis à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance sert à indemniser les dommages causés aux tiers lors des travaux de construction, rénovation, etc.
Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur
Les professionnels impliquant des véhicules terrestres à moteur sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers en cas d’accident de la circulation.
Les métiers du tourisme, les architectes et les agents immobiliers sont également des professions réglementées qui se doivent d’être assurées. Pour souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, il suffit de contacter votre courtier qui vous aidera à trouver la formule adaptée à votre entreprise.