Actualités

Le 14 juin 2019 la Cour d’appel de Paris avait confirmé la déclaration de culpabilité de Monsieur X du chef d’exercice illégal de la profession d...

Paris les 1er et 30 septembre 2020 Le conseil régional à travers son service de lutte contre l'Exercice Illégal, est membre de la cellule Unédic-Ags...

Le 3 septembre 2020, un atelier des Universités d'été de la profession a été consacré à ce thème d'une ardente actualité. Face à la férocité de la...

Le 30 septembre 2020, un "Rendez-vous au 50" était organisé sur le thème "Procédure pénale et exercice professionnel". Les principaux thèmes abordés...

Le 29 septembre 2020, le Tribunal de Commerce d'Evry a accueilli une conférence destinée à présenter les dangers générés par l'exercice illégal de la...

Le « Rendez-vous au 50 » consacré à l’exercice illégal a été abordé sous un double aspect : L’Exercice illégal : face à cette infraction pénale ; une...

6 novembre 2019 Elle s’est tenue le 06 novembre au TGI de Bobigny sous la direction du Parquet financier de Bobigny. Des axes d’attaque ont été...

Madame la Cheffe du parquet financier a souhaité échanger avec la commission à propos de l’infraction d’EI. Une réunion fructueuse s’est déroulée au...

Cessions juin/juillet 2020 Comme les trois années précédentes, la commission interviendra devant les experts comptables stagiaires. Objectif...