Prévention contre l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable

Il s'agit d'un complément indispensable destiné à informer les créateurs d'entreprises et les professionnels des dangers qu'ils courent en faisant appel aux illégaux. Il importe également de mettre en garde les candidats à l'illégalité, des risques qu'ils prennent en s'engageant dans cette voie qui peut les conduire eux aussi à la ruine. Outre le risque pénal, non assuré professionnellement au titre d'une activité délictuelle, ils seront directement sollicités sur leur propre patrimoine lors de mises en cause par leurs clients.

La commission diffuse dès à présent un flyer intitulé « Sécurisez votre entreprise, faites appel à un Expert-Comptable » ainsi qu'une affiche dédiée que vous trouverez en téléchargement.

Télécharger le flyer de prévention
Télécharger l'affiche de prévention

Ces documents sont massivement distribués aux centres fiscaux des entreprises et inclus dans le livret fiscal, aux tribunaux de commerce et à leurs greffes, aux chambres de commerce, aux chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi qu'aux pépinières d'entreprises.

Par ailleurs, une campagne de presse est conjointement mise en place par le vecteur des journaux franciliens de proximité, qui touchera un segment important de la clientèle actuelle ou potentielle des illégaux et les illégaux eux-mêmes.

D'une manière générale, notre rôle est pédagogique et vise à inciter les clients à adopter un comportement éthique qui les éloignera de la facilité apparente d'avoir recours à un illégal, qui certes « aménagera » bien souvent leurs comptes mais qui, in fine, les conduira presque assurément vers un contrôle fiscal ou social privé de toute assurance en responsabilité.