La Commission

Il s’agit d’une commission ordinale chargée de lutter contre l’exercice illégal de la profession expert-comptable et de participer à la prévention de ce délit. Elle est également force de proposition auprès de la présidence de l’Ordre et du conseil régional, dans son domaine de compétence.

Elle est uniquement composée d’experts comptables :

Jean-Marie THUMERELLE
Président

Sabry KALAA
Vice-président

---

Invité permanent :

Stéphane COHEN

---

Membres assesseurs :

• Jean-François DEGLI ESPOSTI
• Carole LEFEBVRE
• Gérard LEJEUNE
• Pascal LOAS
• Samuel NAJARIAN
• Gabriel NAWAWI
• Bernard PARINEAU
• Eric HAINAUT
• Virginie ROITMAN
• Bruno RONGIER

Pascale CAPPAROS
Responsable d’activités – Organisation de la commission

---

Jacques MIDALI
Responsable Opérationnel - Rapporteur de la commission

---

Représentants du Barreau de Paris chargés de défendre les intérêts de l’Ordre : Maître Vanessa BOUSARDO et Maître Bernard SANSOT

La commission se réunit de manière collégiale 5 fois par an, en présence d’un des avocats de l’Ordre.
Son rôle essentiel est de statuer sur l’ensemble des cas significatifs d’exercice illégal ayant préalablement fait l’objet d’une instruction complète, y compris le cas échéant, après un entretien avec les personnes concernées et parfois avec certains confrères.

D’une manière générale, trois types de décisions sont rendues :

• Mise en garde solennelle avec mise sous surveillance
• Régularisation avec mise sous surveillance
• Signalement au procureur de la république

Les décisions de la commission sont ensuite proposées pour validation au Conseil régional.

 

---